Les banques libanaises sont-elles en état de cessation de payement ?

Résumé

À la question : « Les banques libanaises sont-elles en état de cessation de payement ? », la réponse en droit est manifestement « oui », aussi bien selon la définition spéciale de la cessation de paiement propre aux banques instituée par la loi Intra n° 2/1967, que selon le droit commun (art. 489 C. com.), corroborant ainsi le ressenti général de faillite généralisée des banques depuis bientôt trois ans. Sont réfutés, en parallèle, les arguments opposés par les banques, tel le prétendu paiement par chèques qui sont en réalité des « chèques sans provision », ou le prétendu souci de non-discrimination entre les déposants, ou l’exception de force majeure. Est relevée par ailleurs la consécration par le droit libanais (art. 498 C. com.) de la thèse de la « faillite virtuelle ».