Le rôle du Conseil d’État dans l’élaboration du droit

Résumé

Le centenaire du Conseil d’État libanais, créé en 1924 sur le modèle français, est l’occasion d’envisager son rôle dans l’élaboration du droit. Cette institution qui incarne la dualité juridictionnelle propre aux systèmes inspirés du droit français a une double mission – consultative et contentieuse – ce qui en fait un acteur central de l’élaboration du droit. Dans sa fonction consultative, il conseille le gouvernement sur la légalité et l’opportunité administrative des textes. Par sa fonction juridictionnelle, le Conseil d’État contribue à la création du droit administratif par la jurisprudence. Juge accessible et rigoureux, il œuvre à une justice rapide et équitable, fondée sur la confiance du justiciable.