Les conditions générales de formation du contrat dans la jurisprudence libanaise – l’objet, la cause, les vices du consentement –

Mots-clés

Formation du contrat
Code des obligations et des contrats
Jurisprudence libanaise
vices du consentement
lésion, cause
objet
bonne foi

Comment citer

NASSAR ASMAR, S. (2021). Les conditions générales de formation du contrat dans la jurisprudence libanaise – l’objet, la cause, les vices du consentement –. Proche-Orient Études Juridiques, (74), 115-163. Consulté à l’adresse https://journals.usj.edu.lb/poej/article/view/584

Résumé

Les conditions générales de formation du contrat dans la jurisprudence libanaise
Le législateur libanais a édicté les conditions générales de formation du contrat dans les 186 et suivants du Code des obligations et des contrats mais ici, comme ailleurs, il fallait que son oeuvre fût complétée par la jurisprudence.
L’analyse des décisions de justice relatives aux conditions de fond requises pour la formation du contrat, a permis de faire apparaître les points les plus significatifs du contentieux en la matière, de répertorier les solutions et d’en dégager les lignes directrices. Les solutions du droit libanais ont également été appréciées au regard de l’évolution du droit français des contrats résultant de l’ordonnance du 10 février 2016.
Soucieuse d’assurer la stabilité des relations contractuelles, la jurisprudence libanaise retient une acception étroite des cas de nullité. Elle n’est pas, pour autant, insensible à l’exigence de la bonne foi dans la formation du contrat. Ceci a été constaté quant à l’objet, quant à la cause et quant à l’appréciation des vices du consentement, successivement abordés dans les trois parties de cet article.