Le secret bancaire libanais a l’épreuve des contraintes de la coopération internationale

Mots-clés

Secret bancaire
Loi de 1956
Blanchiment d’argent
terrorisme
évasion fiscale

Comment citer

ZEIN HAYEK, Y. (2021). Le secret bancaire libanais a l’épreuve des contraintes de la coopération internationale. Proche-Orient Études Juridiques, (74), 99-112. Consulté à l’adresse https://journals.usj.edu.lb/poej/article/view/583

Résumé

La loi sur le secret bancaire promulguée en 1956 constitue incontestablement l’un des piliers du système bancaire libanais. Sauf dans des cas très limités, les
dispositions impératives de la loi imposent aux banques de préserver le secret absolu des informations relatives à leur client.
Toutefois, en rejoignant récemment le mouvement initié par la communauté internationale relatif à la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et l’évasion fiscale, le Liban a dû adopter de nouvelles lois conduisant, dans certaines circonstances, à la levée du secret bancaire. Cet article analyse
l’incidence des nouvelles réglementations sur le domaine d’application du secret bancaire libanais.