L’hypothèse d’une consécration des « familles » naturelles et adoptives par le droit libanais des successions non musulmanes

Mots-clés

Successions
Loi du 23 juin 1959
enfants naturels
enfants adoptifs
droit des parents adoptifs

Comment citer

HEUZÉ, V. (2021). L’hypothèse d’une consécration des « familles » naturelles et adoptives par le droit libanais des successions non musulmanes. Proche-Orient Études Juridiques, (74), 17-31. Consulté à l’adresse https://journals.usj.edu.lb/poej/article/view/579

Résumé

La loi du 23 juin 1959 a profondément réformé le droit des successions non musulmanes, notamment en accordant des droits successoraux aux enfants naturels et adoptifs. Si le caractère très novateur de cette solution a pu longtemps suffire à justifier que, par un raisonnement a contrario, toute vocation successorale soit refusée aux parents adoptifs comme aux ascendants et aux collatéraux des enfants naturels, le présent article tente de montrer qu’une interprétation opposée ne serait pas incompatible avec la lettre de la loi non plus qu’avec l’évolution des idées au Liban.