La qualification du génocide à Gaza : portée juridique et enjeux internationaux

Résumé

Le plan de cessez-le-feu ne devrait pas nous faire oublier que, depuis octobre 2023, la bande de Gaza est le théâtre d’une destruction systématique de la population et des infrastructures civiles palestiniennes, qui, en présence de l’intention spécifique de détruire le groupe visé, relève du crime de génocide au sens du droit international. Fondé sur la Convention de 1948, le cadre juridique de ce crime repose sur deux éléments constitutifs - matériel et moral - dont l’articulation conditionne la reconnaissance du crime. L’analyse des jurisprudences récentes et des faits contemporains à Gaza met en lumière la tension entre la clarté des normes et la défaillance politique des États. Au-delà de la sanction, la prévention et l’obligation de faire respecter le droit international humanitaire apparaissent comme les véritables enjeux d’un système en crise, où la survie du droit dépend désormais de sa capacité à contraindre le pouvoir. Cette confrontation interroge aujourd’hui sur l’effectivité réelle du droit international, sa capacité à prévenir, réprimer et contraindre les Etats face à la logique de puissance.