Les outils numériques : instruments d’inclusion ou d’exclusion fiscale ?

Résumé

Au cours des dernières décennies et avec les avancées technologiques rapides, les grandes multinationales et notamment les géants du net ont acquis une dimension mondiale et une puissance telles qu’elles leur permettent une pénétration libre et dominante dans les marchés et le quotidien des pays en voie de développement comme le Liban. Cette pénétration est facilitée par l’absence de tout cadre légal, local ou international, et par des stratégies d’optimisation fiscale qui leur permettent de concurrencer les entreprises locales et de priver les économies nationales de ressources importantes. Cet état des choses contribue parallèlement au développement de l’économie informelle et à des situations d’évasion fiscale des acteurs et agents économiques locaux qui privent elles aussi le Trésor public de revenus indispensables et accentuent l’iniquité fiscale. Une régulation fiscale adaptée s’impose aussi bien sur le plan local que sur le plan international afin de contrer ces dérives. Le présent article analyse les moyens et les outils disponibles sur le plan local (prix de transfert, fiscalité 2.0, nouvelles règles de territorialité, NIF obligatoire et meilleure traçabilité via blockchain et levée du secret bancaire) pour lutter contre l’évasion fiscale et met en exergue le besoin que ceux-ci s’accompagnent d’une démarche internationale concertée pour promouvoir la transparence et lutter contre l’érosion de la base imposable et le transfert illicite de profits. L’enjeu central : faire du numérique un outil d’inclusion fiscale et de financement du développement durable, plutôt qu’un vecteur d’évasion et d’exclusion.