Du statut juridique de l’embryon humain en droit libanais

Résumé

Le statut juridique de l’embryon humain n’a pas fait l’objet d’études spécifiques au Liban et relève d’un régime incertain résultant de textes épars et d’une jurisprudence peu fournie. Le moment marquant le début de la vie humaine demeurant débattu, les problématiques récentes relatives à la bioéthique accompagnant les avancées scientifiques, notamment par rapport aux techniques de médecine reproductive et leurs corollaires entre autres les embryons en surnuméraire, ne trouvent pas de réponses tranchées en droit libanais. Le progrès scientifique étant au cœur des préoccupations relatives à la vie humaine avant la naissance, une démission des juristes au profit des médecins et des comités d’éthique a pu être observée. Cette incertitude est exacerbée par la physionomie du droit libanais, exemple type du pluralisme juridique où les communautés disputent traditionnellement au législateur les prérogatives législatives dans le domaine du « statut personnel ». Ainsi, l’absence de la norme est-elle doublée d’une incertitude sur sa source. La présente étude propose une analyse des sources disponibles relatives à l’embryon humain in utero et in vitro en vue de mettre au jour la position du droit libanais au regard du statut de l’embryon.