La réforme de la justice administrative au Liban

Résumé

La justice administrative libanaise traverse une crise profonde, amplifiée par le délitement institutionnel général que connaît le pays. Cette crise trouverait ses racines dans des causes plus anciennes et spécifiques : une prétendue illégitimité originelle de l’institution et les instabilités ayant marqué son développement. Aujourd’hui, cette justice fonctionne a minima, demeure dépendante de l’exécutif et peine à garantir pleinement le droit à un procès équitable. Deux projets de réforme visent à remédier à cette situation. Le présent article entend, d’abord, réaffirmer la légitimité historique et la continuité institutionnelle de la juridiction administrative, afin d’en asseoir les fondements réformateurs. Il propose ensuite une analyse critique de ses déficiences au regard de l’indépendance de la justice et de la protection du droit au procès équitable. Enfin, il examine le processus d’élaboration des deux projets actuellement soumis à la Chambre des députés et confronte leurs principales dispositions à l’aune de ces deux principes.