L'indépendance et l'impartialité du ministère public

Résumé

Quel ministère public ? Pour quelle mission et vers quel avenir ?
Est-il vraiment le défenseur de l’intérêt général ? Est-il l’avocat général ou « l’avocat du Général » ? Qui est-il et qu’est-ce qu’il fait ?
Ces interrogations ne peuvent trouver de réponse que dans l’histoire même du parquet français dont s’inspire le modèle libanais fondé sur une organisation hiérarchique rigide doublée d’instructions individuelles souvent orales et occultes. Mais pour être fidèle tant à son nom qu’à sa mission d’avocat général et de défenseur de l’intérêt public, le juge du ministère public doit être à l’abri de toute ingérence injustifiée dans l’accomplissement de sa tâche, ce qui nécessite un statut ou un régime lui garantissant son indépendance, à l’instar de ses collègues de l’instruction et du siège, et ce en vertu du principe constitutionnel de l’unité du corps judiciaire. Mais peut-on envisager l’impartialité d’un adversaire qui déclenche et met en mouvement l’action publique ? Cette étude tente de répondre à la question en s’appuyant sur l’évolution doctrinale et jurisprudentielle. L’objectif étant d’assainir le ministère public dans un sens qui renforce son indépendance et son impartialité.