Mots-clés
Indépendance de la justice
garanties d’indépendance de la justice
droit à un procès équitable
séparation des pouvoirs
impartialité du tribunal
apparence d'indépendance
indépendance organique
indépendance fonctionnelle
indépendance externe
indépendance interne
indépendance individuelle
indépendance institutionnelle
Conseil supérieur de la magistrature
pouvoir judiciaire
éthique judiciaire
inamovibilité du juge
principe d'égalité entre les juges
libertés fondamentales du juge
garanties d’indépendance de la justice
droit à un procès équitable
séparation des pouvoirs
impartialité du tribunal
apparence d'indépendance
indépendance organique
indépendance fonctionnelle
indépendance externe
indépendance interne
indépendance individuelle
indépendance institutionnelle
Conseil supérieur de la magistrature
pouvoir judiciaire
éthique judiciaire
inamovibilité du juge
principe d'égalité entre les juges
libertés fondamentales du juge
Comment citer
MEHANNA, M. (2023). L’indépendance de la justice : une question de moralité des juges ?. Proche-Orient Études Juridiques, (76), 75-95. Consulté à l’adresse https://journals.usj.edu.lb/poej/article/view/1058
Résumé
L'importance de définir et de mesurer le concept d'indépendance judiciaire, souvent source de contradictions, est cruciale afin de garantir que la réforme du système judiciaire conduise véritablement à la protection de l’indépendance des juges et de la justice.
Cet article avance trois points essentiels : 1. L'indépendance de la justice est un concept mesurable, reposant sur un ensemble de garanties spécifiques ; 2. Elle est aussi un concept complexe, englobant plusieurs facettes qui doivent être protégées simultanément ; 3. Elle découle enfin de la consécration législative (et éventuellement constitutionnelle) de ces garanties complémentaires, plutôt que d'un discours moralisateur imposé aux juges.