La levée du secret bancaire au Liban

Résumé

La loi sur le secret bancaire adoptée au Liban en 1956 a formellement interdit aux banques et à leur personnel de divulguer à une quelconque partie publique ou privée, des informations se rattachant à leur clientèle ; l’objectif initial étant d’attirer vers le Liban des capitaux et des déposants fuyant les opérations de nationalisation intervenues dans les pays arabes voisins dans les années 1950 et 1960, en particulier l’Égypte et la Syrie, et plus tard les riches monarchies pétrolières du Golfe. Cette législation, tout en assurant la protection et la confidentialité de ces dépôts, a créé un écran d’opacité à l’égard des autorités fiscales qui a permis de contourner les lois. Ceci a eu notamment pour effets d’affaiblir considérablement le civisme fiscal, de favoriser une culture de la corruption et de l’impunité, d’encourager l’évasion fiscale et enfin de creuser les inégalités dans la redistribution des revenus et des ressources. Ce secret bancaire, qui était pratiquement absolu et ne pouvait être levé que dans des cas extrêmement rares, a subi une première entorse avec sa levée totale pour les non-résidents fiscaux au Liban avec la loi n^o 55 du 27 octobre 2016 sur l’échange d’informations financières en matière fiscale (CRS ou MAC) qui a été suivie par la loi n^o 306 du 28/10/2022 pour les résidents. Celle-ci a amendé de manière radicale les dispositions de la loi sur le secret bancaire afin de renforcer les mesures de lutte contre la corruption, le blanchiment d'argent et l'évasion fiscale conformément aux standards internationaux. Il est à noter que cette loi faisait partie de prérequis demandés par le Fonds Monétaire International pour parvenir à un accord sur un programme complet de soutien et de financement avec le Liban ; programme toujours en attente.