Les responsables politiques devant la justice : réflexions à partir de l'expérience française

Mots-clés

Décideurs politiques
responsabilité politique
responsabilité pénale
démocratie
immunités
actes détachables des fonctions
explosion du port de Beyrouth

Comment citer

MATHIEU, B. (2023). Les responsables politiques devant la justice : réflexions à partir de l’expérience française. Proche-Orient Études Juridiques, (76), 61-73. Consulté à l’adresse https://journals.usj.edu.lb/poej/article/view/1057

Résumé

Cet article traite des régimes de responsabilité applicables aux dirigeants politiques en France et au Liban. Après avoir mis en évidence la spécificité de ces régimes à l’égard du chef de l’Etat, des ministres, des parlementaires et des magistrats dans le système français, il aborde ces questions en droit libanais notamment dans le contexte douloureux de l’explosion du port de Beyrouth.